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Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yakamovie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anna Laredo

Graphisme du site: La cabeza loca – Céline Cazorla

Intégrateur web : Karine Champigny

Responsable publication : Anna Laredo – anna.laredo@yakamovie.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Karine Champigny – ch_karine@hotmail.fr

Hébergeur : Option Service, 14 rue du fonds pernant – 60200 Compiègne

2. Droits d’auteurs.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement  du propriétaire de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source «www.yakamovie.com » claire et lisible – par exemple : « Ce document provient du site Internet d’Anna Laredo (http://www.yakamovie.com). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

3. Données personnelles.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

4. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.